Conditions générales de vente kits & ateliers
Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente
(Modifiées le 24-02-2021)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
Patty Création dont le siège social est situé à :
4 route du bourg
64230 Beyrie-en-Béarn
Téléphone: 06 82 64 61 62
Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro SIRET : 79848120600018 ci-après dénommée “Patty Création ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.pattycreation.com dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pattycreation.com
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.pattycreation.com
www.pattycreation.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
www.pattycreation.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 3 : Aire géographique
Les services et produits distribués sur www.pattycreation.com sont disponibles pour le monde entier.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.
Pour toutes questions : pattycreation@gmail.com
Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le site www.pattycreation.com
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des matières premières de mes fournisseurs.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui reste à la charge du client.
La demande de retour devra être formulée par mail à pattycreation@gmail.com et le bordereau retour transmis par www.pattycreation.com devra être rempli et joint à l’envoi dans les 14 jours suivant la demande de retour, ou www.pattycreation.com se donne le droit de refuser le colis retour.
L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisé et dans leur emballage d’origine.
Les articles faisant l’objet d’une commande “sur mesure” personnalisée ne seront ni repris ni échangés.
Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
-Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Patty Création seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire Patty Création dans les 10 jours suivants la commande, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
– PAYPAL : aucune information ne passe par le site www.pattycreation.com Vous avez le choix : passer par votre fiche client ou achat express sans vous inscrire ou vous identifier.
– Carte bancaire : via Stripe
aucune information ne passe par le site www.pattycreation.com Vous avez le choix : passer par votre fiche client ou achat express sans vous inscrire ou vous identifier.
– Par chèque : Établissez votre chèque à l’ordre de Patty Création et n’oubliez pas de le joindre à votre commande.
L’email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l’adresse noté sur www.pattycreation.com, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Les commandes seront expédiées 10 à 15 jours après encaissement.
– Click and Collect : Venez chercher votre colis chez Patty Création.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Patty Création. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Patty Création ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L’ensemble de celle-ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés, les frais sont évalués en fonction de la grille tarifaire de la poste :
France: Lettre verte (petits articles), Colissimo
DOM TOM: Colissimo Outre-Mer.
Europe et le reste du monde: Lettre simple ou Colissimo international.
Ou le retrait du colis en Click and Collect chez Patty Création.
Lettre verte:
Uniquement pour les articles entrant dans le contenant d’une grande enveloppe de moins de 100 gramme. Remise sans signature, livraison en 48H, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo :
Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d’absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo International: La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.
Commande non conforme ou colis abîmé: Si vous constatez que le contenu de votre colis n’est pas conforme à votre commande ou que celui ci ou les articles sont abîmés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par le biais de notre contact afin d’avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai Patty Création ne pourra prendre en considération votre réclamation.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Patty Création, 4 route du bourg 64230 Beyrie-en-Béarn dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d’une lettre verte ou d’un envoi colissimo classique dans son emballage d’origine.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pattycreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Patty Création.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Patty Création.
Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la nouvelle règlementation RGPD (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd) , aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
www.pattycreation.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
www.pattycreation.com s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 : Commentaires et critiques clients
Vous pouvez déposer des critiques, commentaires sur le site et le blog de www.pattycreation.com .
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.
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Article 15 : Promotions et codes réductions
Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire.
Patty Création se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.
Article 16 : Animation atelier et conditions sanitaires
Je mets tout en œuvre pour que les mesures de protection sanitaires soient ok. Je m'organise dans la mesure du possible pour que chaque participant ait son propre matériel qui sera nettoyé par la suite avec une lingette désinfectante. Je porterais pour ma part un masque en tissu triple épaisseur selon les recommandations de fabrication du CHU de Grenoble. Il est conseillé de préférence que les enfants portent eux aussi un masque. Je dispose de gel, savon et masques si besoin.
Article 17 : Animation atelier et annulation
Toute annulation de réservation et demande de remboursement devra être motivée par une raison valable et prévenue à l'avance.
Pour tout renseignement vous pouvez me contacter.
Patricia.